Partie civile / Victime
Vous avez subi une agression, des menaces, un vol ? Que faire ?
Vous devez aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez envoyer votre plainte par écrit au Procureur du Tribunal du lieu de l'infraction ou de votre domicile.
Pour vous renseigner sur les suites de votre plainte, il faut interroger le Procureur du tribunal.
Mais le traitement des plaintes peut être très long.
Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez alors, déposer une plainte avec constitution civile, ce qui forcera le déclenchement d'une enquête.
Vous pouvez aussi citer l'auteur de l'infraction directement devant le Tribunal par un huissier.
Mais dans ce cas, comme il n'y aura pas eu d'enquête, il vous faudra alors démontrer par vous même l'existence de l'infraction.
En outre, vous devrez déposer une consignation (sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle), c'est-à-dire une somme d'argent au Tribunal. L'idée est un peu de s'assurer du sérieux minimum de votre action. En effet, cette somme pourra servir à régler une éventuelle amende en cas de procédure abusive de votre part.
L'auteur de l'infraction doit passer devant le Tribunal ? Que faire ?
Si une audience est déjà prévue devant un Tribunal, il faut vous rendre à l'audience et vous constituez partie civile.
Cela signifie que vous faites des demandes d'indemnisation pour réparer votre préjudice (le préjudice moral, physique, financier etc...).
Vous pouvez vous faire représenter par un avocat.
Il faut donner les justificatifs à l'appui de vos demandes.
L'auteur de l'infraction a été mis en examen par un juge d'instruction ? Que faire ?
Si une instruction a été ouverte, il faut envoyer une lettre au juge d'instruction pour l'informer que vous vous constituez partie civile.
Vous pourrez être entendu par le Juge.
Il est préférable d'être assisté par un avocat, car la procédure d'instruction est parfois délicate et l'accès au dossier pénal sera certainement plus simple avec un avocat.
A SAVOIR
Pour vous aider, il existe également des associations de victimes qui peuvent vous assister dans vos démarches.
Pensez à faire jouer vos assurances "protection juridique" si vous en avez.