Régulation des Crypto-Actifs : L’Union Européenne Renforce MiCA avec Sept Règlements Délégués

Face à l’essor rapide des crypto-actifs, l’Union européenne a adopté le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), en vigueur depuis le 30 décembre 2024. Ce cadre vise à encadrer les émetteurs et prestataires de services de crypto-actifs en assurant transparence, traçabilité et protection des investisseurs.

Afin d’affiner son application, sept règlements délégués ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 13 février 2025. Ils précisent les obligations des acteurs du secteur et renforcent l’encadrement des transactions.

Coopération et Surveillance des Autorités de Régulation

Le marché des crypto-actifs étant transfrontalier, une supervision harmonisée est essentielle. Deux règlements détaillent les modalités de coopération entre les autorités nationales et européennes :

• Règlement (UE) 2025/292 : instaure un cadre d’échange d’informations entre les régulateurs des États membres et les autorités de surveillance des pays tiers.
• Règlement (UE) 2025/297 : définit les règles de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance pour assurer une supervision cohérente des crypto-actifs.

Ces mesures permettent une meilleure coordination pour lutter contre le blanchiment d’argent et les manipulations de marché.

Protection des Investisseurs et Transparence

L’un des objectifs clés de MiCA est de garantir une meilleure protection des investisseurs et une transparence accrue :

• Règlement (UE) 2025/293 : impose aux émetteurs de jetons des mécanismes de réclamation standardisés pour assurer un traitement équitable des litiges.
• Règlement (UE) 2025/294 : oblige les prestataires de services à gérer les plaintes des clients de manière transparente.
• Règlement (UE) 2025/296 : encadre l’approbation des livres blancs des crypto-actifs pour garantir une information fiable aux investisseurs.

Exigences Techniques et Organisationnelles

Deux derniers règlements délégués imposent des règles pour sécuriser les transactions et assurer la stabilité du marché :

• Règlement (UE) 2025/298 : définit une méthode de calcul des transactions associées aux jetons de paiement.
• Règlement (UE) 2025/299 : impose des normes de continuité et de résilience pour les plateformes de crypto-actifs.

Conclusion

Avec MiCA et ces sept règlements délégués, l’Union européenne renforce l’encadrement du marché des crypto-actifs, en harmonisant les règles et en améliorant la coopération entre les régulateurs. Ces mesures visent à garantir un marché plus transparent, sécurisé et conforme aux exigences financières européennes. Toutefois, l’évolution technologique rapide nécessitera une adaptation continue des cadres réglementaires pour répondre aux défis futurs.